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DIVORCE ET NOM DE l'EPOUX

Le 15 décembre 2014
A la suite d'un divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre.
Il est possible de conserver le nom de son conjoint à condition que celui-ci donne son accord.

En cas d'usage abusif du nom par son ex conjoint l'époux peut révoquer son accord.

En matière de divorce, il est aussi possible de conserver l'usage du nom de son conjoint par autorisation judiciaire s'il existe un intérêt particulier pour l'époux demandeur ou pour les enfants.